Ressources du CDOS 85
Fusion - schéma de fusion-absorption
Fusion - Traité de Fusion entre 2 associations - Modèle
Mécénat - Convention de mécénat simplifiée - Modèle
Reçu de dons - formulaire Cerfa-11580*05
Reçu de dons - Notice pour bien remplir le cerfa
Statuts - Modèle de statuts associatifs - Modèle
Ressources web
