Une association doit-elle tenir un registre spécial ? J’ai entendu dire que ce n’est plus obligatoire.
Merci de votre aide
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cdos85-guidasso Changer le statut à "publié" 25 juillet 2023
1 Réponses
Merci pour votre question.
Le registre spécial est un registre dans lequel sont consignés les éléments suivants :
- modifications de statuts ;
- modifications dans l’administration ou la direction de l’association ;
- acquisitions et aliénations de patrimoine immobilier de l’association ;
- dates des récépissés relatifs à ces modifications et changements.
Jusqu’au 24 juillet 2015, les associations avaient une obligation légale de tenir ce registre spécial. Depuis l’ordonnance de juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, la tenue de ce registre est désormais facultative.
cdos85-guidasso Réponses sélectionnée comme la meilleure 16 mai 2023