Bonjour,
Je suis présidente d’une association sportive n’est pas affiliée à une fédération. Je vois que l’Agence Nationale du Sport finance les associations sportives. Notre association est-elle éligible ? Comment faire une demande ?
Bien cordialement,
1 Réponses
Bonjour et merci pour cette question,
La possibilité de demander une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS) et plus généralement auprès de l’Etat, est conditionnée par l’obtention d’un agrément.
Les associations ayant pour objet la pratique d’une ou de plusieurs activités physiques ou sportives (ce qui semble être votre cas) doivent être affiliées à des fédérations sportives ou groupements sportifs agréés par l’État.*
L’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 (art. 11) portant simplification du régime des associations et des fondations a supprimé les procédures d’agrément des associations sportives lorsqu’elles sont adhérentes à une fédération elle-même agréée. L’affiliation d’une association sportive à une fédération sportive agréée par l’État vaut, en effet, depuis cette loi agrément, lequel est donc accordé de plein droit. En conséquence, les arrêtés d’agrément des associations sportives affiliées, devenus inutiles, ont été abrogés.
Les association n’ayant pas la pratique sportive dans leur objet, et donc, par nature, non-affiliées à une fédération sportive peuvent obtenir un agrément sans condition d’affiliation (C. sport art. R 121-2, al. 2). Cet agrément est délivré par le préfet du département.
Dans votre cas, si votre association a bel et bien un objet sportif, il est recommandé de vous rapprocher d’une fédération pour bénéficier son agrément. Celle-ci pourra vous accompagner dans la démarche de réalisation de votre dossier de demande de subvention et vous communiquer les éventuelles conditions et orientations.
Sources :
https://www.agencedusport.fr/aides-et-subventions#Vous_etes_une_association_a_vocation_sportive