Quelles sont les démarches administratives de fusion entre deux associations ?
1 Réponses
Bonjour Théodore,
Source associatheque.fr
Il existe deux types de fusion :
La fusion création
L’opération nécessite la création d’une nouvelle association qui absorbe les associations fondatrices. Les associations fondatrices procèdent à leur dissolution après avoir apporté à l’absorbante l’universalité (actif et passif, connu et inconnu) de leur patrimoine dans l’état où il se trouve à la date de réalisation de l’opération.
La fusion absorption
Une association absorbe une autre qui procède à sa dissolution après avoir apporté à l’absorbante l’universalité de son patrimoine.
Ci-dessous un schéma qui permet de résumer la démarche concernant une fusion-absorption.
Source cdos85-GM
Ressources complémentaires
https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/focus/Focus-Le_nouveau_regime_des_fusions.pdf
Bien cordialement